Depuis le sommet de Rio, en 1992, qui appelait à la responsabilité internationale pour sauvegarder la planète, une prise de conscience du changement climatique a eu lieu et des stratégies ont été proposées pour limiter l’émission des gaz à effet de serre. Le protocole de Kyoto qui traite de cet aspect est néanmoins dans une impasse, en raison du refus de signature de la part de pays dont les activités industrielles sont fortement génératrices de gaz à effet de serre.
En France, un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer a été créé en 2002. Un programme de lutte contre le changement climatique a été mis en place en 2003 par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. Son objectif est d’assurer, dans un premier temps, la stabilisation des émissions des gaz à effet de serre puis de s’inscrire dans une réduction de ces émissions.
Le Grenelle 1, voté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 21 octobre 2008, constitue le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, c’est-à-dire le texte qui fixe les objectifs de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique.
Comme le texte l’indique, "la lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités", s’inscrivant dans la démarche de la directive européenne dite des "3x20", à savoir :
¬réduction d’au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre,
¬amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique,
¬20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique (sachant que la France a choisi de porter cette part à 23 % de sa consommation).
Le projet de loi, couvre de nombreux thèmes : le bâtiment, les transports, l’énergie, la recherche, etc ...
Dans le cadre de la réduction de la consommation énergétique dans le secteur du bâtiment, plusieurs mesures sont précisées. En effet, ce secteur représente plus de 40 % de l’énergie finale et environ un quart des émissions de gaz à effet de serre.
Dans cet objectif,il est fixé que :
Toute construction neuve dont la demande de permis de construire est déposée à compter de la fin de l’année 2012 devra présenter une consommation d’énergie primaire inférieure à 50kWh/m²/an en moyenne.
De plus, un seuil maximal de besoin en énergie de chauffage sera fixé. Enfin, les acquéreurs de logements dont la performance énergétique sera supérieure à ce seuil de 50kWh/m²/an bénéficieront d’avantages supplémentaires comme, une aide à l’accession à la propriété et un prêt à taux zéro.
Concernant les bâtiments existants : l’objectif est ici de diminuer d’au moins 38 % les consommations énergétiques du parc de bâtiments existants à l’horizon 2020. Ce vaste programme de rénovation, qui touche tant les bâtiments résidentiels et tertiaires, que les logements sociaux et les bâtiments publics, concernera 400 000 logements par an dès 2013.
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